Garant (caution)
Le garant est une personne (physique ou morale) qui s'engage à payer les loyers et charges à la place du locataire si celui-ci est défaillant. L'engagement prend la forme d'un acte de cautionnement.
Caution simple vs caution solidaire
Caution simple : le bailleur doit d'abord poursuivre le locataire avant de se retourner contre le garant. Caution solidaire : le bailleur peut réclamer le paiement directement au garant, sans préalable. La caution solidaire est très majoritairement utilisée en pratique.
Mentions obligatoires de l'acte de cautionnement
Depuis la loi ELAN de 2018, les mentions manuscrites obligatoires ont été simplifiées : il suffit que le garant écrive le montant du loyer et conditions de révision, et reconnaisse le caractère et l'étendue de son engagement. L'absence des mentions essentielles rend l'engagement nul.
Visale : alternative gratuite
Visale est une garantie gratuite offerte par Action Logement aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés en mobilité. Elle remplace la caution d'un proche. Le bailleur reçoit directement le paiement en cas d'impayé.
Termes connexes
Bail de location
Le bail de location (ou contrat de location) est le document juridique qui formalise la mise à disposition d'un logement par un bailleur à un locataire en contrepartie d'un loyer.
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire à la signature du bail pour couvrir d'éventuels manquements (loyers impayés, dégradations).
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Sources
Cet article a vocation informative et ne remplace pas un conseil professionnel.