IRL — Indice de Référence des Loyers
L'IRL est l'indice trimestriel publié par l'INSEE qui sert de référence légale unique pour réviser un loyer en France.
À quoi sert l'IRL ?
L'IRL permet d'indexer annuellement le loyer d'une location vide ou meublée. La formule légale (loi du 6 juillet 1989, art. 17-1) est : nouveau loyer = loyer actuel × (IRL nouveau / IRL référence). Aucune autre méthode d'indexation n'est valable pour les baux résidentiels.
Quand l'IRL est-il publié ?
Chaque trimestre, généralement à mi-trimestre suivant (le T1 paru en avril, le T2 en juillet, etc.). L'INSEE publie la valeur sur sa série 001515333.
Comment l'utiliser concrètement ?
Repérez dans votre bail le trimestre de référence de l'IRL (ex. 'T2'). À chaque date anniversaire du bail, utilisez la valeur de l'IRL du même trimestre, dans sa publication la plus récente, et appliquez la formule.
Termes connexes
Bail de location
Le bail de location (ou contrat de location) est le document juridique qui formalise la mise à disposition d'un logement par un bailleur à un locataire en contrepartie d'un loyer.
État des lieux
L'état des lieux est un constat écrit et contradictoire de l'état du logement, établi à l'entrée et à la sortie du locataire. Il sert de référence pour évaluer d'éventuelles dégradations.
Quittance de loyer
La quittance de loyer est un document remis par le bailleur au locataire qui atteste du paiement intégral du loyer et des charges pour une période donnée. Elle doit être délivrée gratuitement, à la demande du locataire.
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Sources
Cet article a vocation informative et ne remplace pas un conseil professionnel.