SCI — Société Civile Immobilière
La SCI est une société civile dont l'objet est la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle permet de mutualiser un investissement, faciliter la transmission et optimiser la gestion d'un parc immobilier.
SCI à l'IR vs SCI à l'IS
SCI à l'IR (impôt sur le revenu, régime de droit commun) : les revenus sont imposés directement chez les associés au titre des revenus fonciers. Déclaration via le formulaire 2072 puis 2044 pour chaque associé. SCI à l'IS (impôt sur les sociétés, sur option ou si activité commerciale) : la société paie l'impôt à son niveau, les associés ne sont taxés qu'en cas de distribution.
Avantages principaux
Transmission facilitée (donation progressive de parts sociales, abattements renouvelables tous les 15 ans), mutualisation entre plusieurs associés (famille, partenaires), simplification de la gestion (1 société, 1 banque, 1 comptabilité), protection patrimoniale possible.
Termes connexes
Revenus fonciers
Les revenus fonciers regroupent les loyers et indemnités perçus par un bailleur au titre de la location nue d'un bien immobilier. Ils sont imposables à l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.
Formulaire 2072
Le formulaire 2072 est la déclaration annuelle des résultats d'une SCI à l'impôt sur le revenu (SCI à l'IR). Il est déposé par la société et complété par les déclarations personnelles des associés.
Formulaire 2044
Le formulaire 2044 est la déclaration officielle des revenus fonciers au régime réel, à joindre à la déclaration principale d'impôt sur le revenu (2042).
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Sources
Cet article a vocation informative et ne remplace pas un conseil professionnel.